RG Français (Niveau A1): « Le service recommande aux hautes autorités françaises, une intervention directe en Côte d’Ivoire"

PJ : CR N°002365- INS-CA –Abidjan 2015
Copie du contrat parallèle d’identification POUR INFORMATION : CAB PR
OBJET : Election présidentielle en Côte d’Ivoire d’octobre 2015 et
ses implications

NOTE DE RENSEIGNEMENT
Observation (s) :
Activité prioritaire
Valeur : A1
Résumé :

1°) Contrat parallèle
*Identification nationale
*Confection des cartes nationale d’identité
2°) Détournements massifs de fonds publics liés à ce projet.
3°) Projet secret d’arrestation des leaders de la nouvelle coalition en
gestation par la CCDO.

1-Le contexte Général :

La Côte d’ivoire connaîtra au mois d’octobre 2015, le début de son
processus électoral à travers la tenue d’une élection présidentielle qui
s’annonce critique et cruciale au vu des renseignements collectés auprès
de diverses sources d’origines humaines et technologiques.

Le président sortant, Alassane Ouattara à nouveau adoubé par le RHDP (coalition
politique se réclamant de Félix Houphouët-Boigny) investi le samedi 25 avril
2015 lors d’un important rassemblement à Abidjan s’est porté
candidat à ce scrutin qui se prépare sous fond de tensions sociales.

Au niveau social, des contestations populaires ne cessent d’émailler la
vie. Les différents acteurs de la société civile et politique affichent des
revendications corporatistes. Avec pour conséquences des arrestations
d’étudiants et d’élèves, des enlèvements de citoyens ordinaires et
de leaders politiques du Front Populaire ivoirien.

La milice politique du président Ouattara est régulièrement réquisitionnée pour
réprimer violemment toutes formes de rassemblement à Abidjan et dans les villes
du sud du pays majoritairement acquises à l’opposition. L’insécurité
est toujours mal maitrisée et des milliers d’ex combattants non réinsérés
dans le tissu social constituent une menace pour l’ensemble de la
population. L’armée, elle-même semble plus que jamais sérieusement diviser
en pro-Gbagbo et pro-Ouattara. Les policiers et les gendarmes chargés du
maintien de l’ordre sont inopérants et fortement politisées.

Le président Ouattara qui avait au début de son mandat, affiché une nette
ambition de réconcilier les ivoiriens apparaît hésitant et impuissant sur cette
question jugée incontournable.

Le service constate, une mal gouvernance due à des détournements massifs de
fonds publics. Les bailleurs de fonds bilatéraux, notamment la banque mondiale,
dénoncent discrètement une mauvaise gestion des dépenses engagées non
ordonnancées (DENOS) au niveau du trésor public ivoirien.

Des surfacturations sont observées dans la réalisation des nombreux travaux
infrastructures publiques sans que cela n’interpellent le président
Ouattara dont les proches seraient les principaux bénéficiaires.

Le Front populaire ivoirien (FPI) de l’ex-président ivoirien Laurent
Gbagbo, qui aurait pu apparaître comme une alternative crédible au président
Ouattara lors de ce premier scrutin d’octobre prochain se retrouve très
entamer par une guerre de leadership.

En effet, Pascal Affi N’guessan élargi par la justice ivoirienne,
vraisemblablement instrumentalisée par l’exécutif ivoirien à l’issue
d’une parodie procès est confronté à une forte opposition interne menée
par ses anciens camarades de la direction du parti qui mènent campagne pour
l’élection de Laurent Gbagbo à la tête du parti lors d’un prochain
congrès prévu pour la fin de ce mois alors, que ce dernier reste toujours en
attente d’un procès devant la CPI d’où ses chances d’être
libéré sont quasiment inexistantes.

Cette crise interne réduit considérablement au vu des analystes et de la réalité
politique ivoirienne les possibilités pour cette formation politique de revenir
aux affaires à l’issue de ce scrutin présidentielle.

Pascal Affi N’guessan qui est accusé à raison d’accointances avec le
régime, a régulièrement reçu l’appui des autorités judiciaires pour se
voir reconnaître une légalité qui fait de lui le président légitime du FPI.

Cette reconnaissance du gouvernement, lui a permis de bénéficier d’une
subvention de 400 millions de FCFA au titre du financement des partis politiques
alors que sa formation ne dispose d’aucun élu à l’Assemblé nationale
ivoirienne.

Il pourrait être le seul candidat à accompagner le président Ouattara lors du
premier tour de l’élection présidentielle. Si nous nous en tenons aux
renseignements qui remontent du cabinet du Président du conseil constitutionnel
qui aurait été instruit au moment de sa nomination d’invalider toute
candidature déposée par les leaders affichés de l’opposition.

Une autre branche de l’opposition politique de son côté se prépare à
prendre part à cet enjeu politique majeure, mais non sans conditions préalables.
Celle-ci, conduite par des cadres politiques d’envergure nationale et
internationale, accuse en effet, le président Ouattara d’opérer un passage
en force pour se maintenir à la tête du pays et cela au détriment des règles
constitutionnelles prévues en la matière.

Le vendredi 15 mai 2015 prochain selon des sources fiables, un millier de
supporters et de militants politiques devront prendre part à la naissance
d’une coalition composée de cadres de l’opposition ou de frondeurs
de partis de la majorité. Ce sont 13 partis politiques toujours selon les mêmes
sources, réunis au sein d’une alliance circonstancielle dénommée
« Coalition Nationale pour le Changement » CNC qui sera portée sur les fonds
baptismaux avec la signature d’une charte jugée contraignante pour le
pouvoir du président Ouattara.

Les principaux leaders politiques composants cette structure de combat ponctuel
seront sauf changement :

Charles Konan Banny : ex gouverneur de la BCEAO et ex premier ministre
d’un gouvernement d’union nationale. Dissident du Parti Démocratique
de Côte d’Ivoire (PDCI),
Mamadou Koulibaly : du parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER)
ancien vice-président du FPI et ancien président de l’Assemblée Nationale
ivoirienne
Kouadio Konan Bertin dit KKB : député élu sous la bannière du RHDP de la commune
de Port-bouet et autre frondeur du Pari Démocratique de Côte d’Ivoire
Laurent Akoun, contestataire du Front Populaire Ivoirien (FPI) de l’ex
chef d’état Laurent Gbagbo détenu à la Haye.
Martial Joseph Ahipeaud : enseignant et ancien syndicaliste estudiantin, du
parti Union pour le Développement et les Libertés (UDL) et à un degré moindre
l’ex- ministre des Affaires étrangères Amara Essy qui ne montre toujours
pas selon les mêmes sources, un enthousiasme particulier à faire partie des
signataires du document final qui sanctionnera les travaux de cette réunion qui
se prépare activement.

Ces leaders qui constituent les membres du présidium de cette coalition, sont
accompagnés par les responsables de plusieurs partis hétéroclites qui non pas de
véritables assises sociologiques.

Dans une conférence de presse livrée à Abidjan, en prélude à la création de
cette coalition, Mamadou Koulibaly du parti LIDER qui semble en être
l’inspirateur à déclaré, que le mouvement, qui s’apprête à affronter
le candidat sortant Ouattara, ne présentera pas de candidature unique pour la
prochaine présidentielle.

Sa priorité serait d’inviter les ivoiriens dans leurs différentes
composantes (militants, sympathisants, syndicats et société civile qui adhèrent
à leur charte) à mener avec lui le combat pour la tenue d’une élection
transparente, démocratique, juste et inclusive. Pour y parvenir, cette coalition
envisage de contraindre par des moyens légaux le gouvernement de Ouattara à
négocier des conditions consensuelles pour tous les protagonistes avant la tenue
de ce scrutin dont Ouattara voudrait se servir pour définitivement légitimer son
pouvoir aux yeux de nombreux ivoiriens qui ne l’ont toujours pas acceptés
comme chef d’état.

Face à cette offensive qui ne manque pas d’intérêt aussi bien aux yeux de
la population locale que ceux de la communauté des affaires et internationale
présente en Côte d’Ivoire, le président Ouattara qui dispose encore des
moyens régaliens de l’état s’organise autour d’un cabinet
restreint pour donner une riposte à la mesure de ce qu’il considèrent
comme un affront, voire une menace à sa réélection à la magistrature suprême.

2-Le Débat

Sur la base d’informations récurrentes faisant état de réelles menaces sur
le processus électoral en préparation, le Chef d’antenne d’Abidjan a
effectué des recherches dont les résultats sont exposés dans la présente note de
renseignement.

1-2) Existence d’un contrat parallèle

Officiellement deux institutions sont chargées de la préparation et de
l’exécution au plan technique et politique de l’élection
présidentielle en Côte d’Ivoire.

La Commission Electorale Indépendante (CEI)
Le Ministère d’Etat, ministère de l’intérieur et de la sécurité avec
ses relais de l’Administration territoriale et de l’Office nationale
de l’identification.

Le président Ouattara qui fait de sa réélection au premier tour avec un taux
avoisinant les 70% une fixation fait de l’identification une préoccupation
majeure. A cet effet, il aurait instruit son bras droit Amadou Gon Coulibaly,
secrétaire général de la présidence de constituer une cellule composer de
fidèles pour procéder à une identification confiée à la société FST Biometrics
du général, Ahron Farkash, un ex- OO du renseignement militaire israélien basée
à Tel Aviv dans le cadre d’un contrat parallèle.

Cette structure, sera chargée de confectionner un fichier électoral à partir de
celui de 2010 dans lequel des personnes sans papiers à patronymes nordistes ont
été prises en compte. Parmi ces nouveaux enrôlés secrètement par FST Biometrics,
figurent de nombreux ressortissants étrangers des états voisins du Burkina-Faso,
du Mali et de la Guinée Conakry.

Depuis septembre 2014 le ministre Gnénéma Coulibaly de la Justice
s’emploie à mettre en mission recommandée, des agents itinérants choisis
dans les sections des tribunaux d’instance du pays à l’effet de
procéder à des enrôlements. Ces agents déjà opérationnels, délivrent au cours de
ces audiences secrètes, des jugements supplétifs à des pétitionnaires étrangers
qui ne devraient pas y prétendre. Suite à cette première étape pour obtenir
légalement des papiers d’identité ivoirienne, ces nouveaux titulaires
pourront s’inscrire sur la liste électorale auprès des services de la
Commission électorale indépendante qui lancera sous peu sa campagne officielle
de révision de la liste électorale.

Il s’agit selon les recherches effectuées par le service, d’un
potentiel de 3 millions d’électeurs qui devraient frauduleusement figurer
sur la liste électorale au profit du président Ouattara. Une étude réalisée à la
même période par la cellule supervisée par Amadou Gon Coulibaly donnait 500.000
personnes recensées, dont plus de 414.000 non nationaux résidants dans certaines
régions non acquises au président Ouattara.

Ce contrat parallèle, a également pour objectif d’imprimer des doublettes
de cartes d’identité nationale ivoirienne à partir de renseignement
détournés des registres tirés des audiences foraines à venir. Ces renseignement
précieux sur l’identité, sont obtenus grâce à des complicités internes au
sein de l’office national d’identification dirigée par un proche du
ministre Hamed Bakayoko qui en assure la tutelle technique et administrative.

Cette pratique aura pour conséquences immédiates le bourrage artificiel de la
liste électorale officielle avec le consentement du président de la commission
électorale indépendante Youssouf Bakayoko dont la crédibilité est à juste titre
mise en cause par l’ensemble de l’opposition.

S’agissant des termes de contrat parallèle, il a été libellé au nom de
l’homme d’affaires Mohammed Sidi Kagnassi, agissant avec un mandat
spécial de la présidence ivoirienne qui est le principal maitre d’œuvre.
Ce contrat, dont copie est jointe à la présente note, indique en effet une
clause de confidentialité à laquelle les différentes parties prenantes sont
soumises. La société FST Biometrics est représentée ici par un autre homme
d’affaires, le libano-israélien Roger Eddé, qui a servi
d’intermédiaire dans un précédent contrat aux contours illégaux de
fourniture de gros matériels de technologie sensible entre la France et la
Lybie, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Ce contrat d’identification d’un montant de 105.463.414€ (69,184
milliards de FCFA) a été définitivement conclu le 13 mars 2015 à Paris, et
comprend un volet déterminant. Celui de la confection de cartes nationale
d’identité ivoirienne dite infalsifiables destinées au bétail électoral
constitué par la cellule d’Amadou Gon Coulibaly à partir d’une
identification parallèle et illégale.

Le chantier qui a permis la réalisation de contrat, a nécessité la rédaction de
deux versions.

Un premier protocole d’accord relatif à la livraison de matériels HID à
l’office nationale d’identification ivoirienne où le fournisseur est
la société israélienne FST biometrics spécialisée dans les technologies
d’identification biométrique et le client SIMDCI de Sidi Mohammed Kagnassi
pour le compte de la Côte d’Ivoire est signé le 02 novembre 2014 à Tel
Aviv pour un montant initial de 53.425.308€ (35,047 milliards de FCFA) et a
fait l’objet d’un virement bancaire au bénéfice du compte RMBA
C0052419999AQ ouvert dans les livres de la Hambros Bank &Trust de Jersey au
nom d’une structure offshore , filiale de Web fontaine qui apparaît comme
une troisième main ayant servi de faire valoir dans ce dossier et dont les liens
avec la famille du président Ouattara sont bien connus (C.F. à la notice de
confirmation de la SFO britannique).

Un second protocole d’accord relatif à la confection de CNI ivoirienne
dite infalsifiable d’un montant définitif de. 52.053.353 €, soit 34,147
milliards de FCFA est signé quant à lui à le 11 janvier 2015 à Abidjan en
présence du véritable maître d’œuvre de cette identification parallèle
Amadou Gon Coulibaly et d’une autre structure, la Guo Star-Sarl de
l’homme d’affaires malien Amadou Baiba Kouma, cité dans une
précédente affaire de fourniture de matériels militaires non livrés à la Côte
d’ivoire. (C.F. le rapport non circonstancié de la cour suprême du Mali de
septembre 2014)

2.2°) Détournements de fonds publics liés à ce projet

La confrontation des données fournis par la SFO à celles du service permet de
mettre en lumière, l’implication de la chambre de compensation EUROCLEAR
basée à Bruxelles dont l’un des hauts dirigeants Tim Howel entretien
d’excellents rapports avec le président ivoirien en personne.

Le procédé qui aurait servi, en attendant l’authentification des données
collectées, à ces séries de détournements de fonds publics ivoiriens a consisté
à avoir recours à une sorte de triangle de Bermudes ( ?) de la finance illustré
par une interconnexion de 3 systèmes informatiques. A savoir : Banque-
Swift-Chambre de compensation et le vas et viens incessants des ordres de
virements provenant du cabinet présidentiel ivoirien de fin 2014 à début
2015.Euroclear de par son entregent à servi dans ce dossier, de facteur qui a
transporté les liquidités détournées au détriment du trésor ivoirien,
transformées par la suite toujours par ses soins en valeurs mobilières anonymes
après qu’elles aient changées de mains.

La présidence ivoirienne a eu recours à des RMBA qui sont des comptes bancaires
non publiés qu’elle a ouverts directement à Euroclear et ne nécessitant
pas l’existence d’une convention d’ouverture entre le client
et la chambre. Elle a également eu recours à un CD qui est ensemble composé de 2
comptes. Le premier dit non publié (NP), est logé à l’intérieur de la
chambre. Le second à été ouvert dans la même période dans les livres d’une
banque commerciale, la Hambros Bank &Trust de jersey au nom d’une
troisième main. Il s’agit d’un compte secret à numéro qui reconnait
Euroclear comme seule et unique bénéficiaire des montants virés à partir
d’un compte appartenant au PPU ouvert par la présidence ivoirienne dans
cette même banque commerciale au sein de laquelle plusieurs intérêts financiers
ivoiriens se croisent.

a-1-2) Analyse technique de la manœuvre Euroclear-Présidence ivoirienne-
clients divers par la Data base et le Data server.

L’analyse de la Data base clients Euroclear au cours des recherches
permet d’indiquer sans risque d’erreurs, la date d’ouverture
et de fermeture des RMBA et CD dont les principaux acteurs se sont servis dans
ce dossier. Elle indique également le nom du
Titulaire du compte, le pays du titulaire et sa nature. C'est-à-dire s’il
s’agit d’un NP ou non.

EUROCLEAR - DATABASE- Décembre 2014 – Février
2015. 10h31

Compte N° RMBA C0052419999AQ Web fontaine Suisse Non Publié
Date d’ouverture 18/11/2014 NP PPU PR RCI
Date de fermeture 13/03/2015 NP PPU PR RCI
Montant 105.463.414€ soit 69.184 Mds FCFA NP RMBA/CD
Mode d’emploi format Mdd Microsoft. Access RMBA/CD

La pratique de la double comptabilité d’Euroclear reste la principale
motivation de la présidence ivoirienne dans ce dossier. L’objectif
recherché par les deux parties étant la dissimulation de cette transaction
sensible qui est caractérisée par la mise en place de procédures élaborées et
codées afin de préserver le secret qui entoure cette série de détournements.

L’analyse de la Data server Euroclear, a pu être possible par le biais
d’une infiltration à distance du système informatique de gestion des
fichiers des clients repartis dans plusieurs bases de données. Il en ressort que
ce système visible dissimule en réalité des données sensibles que
l’analyse à permise de détecter. Il s’agit des TRS. CAS. OMR
constituant le cœur du système de la chambre de compensation Euroclear et de sa
puissance informatique. Ce système brasse de milliers de transactions parmi
lesquelles, la DT a pu identifier des imputations ivoiriennes. En outre une
étude approfondie des numéros d’instruction permet de retracer les
transactions opérées dans le système de production, les références du compte qui
vend imputé à la société Web fontaine dirigée par le gendre du président
Ouattara et celles qui achète dissimulé sous un code référencé Euroclear et le
montant des transactions. Ces codes informatiques servent à sécuriser chaque
transaction mais ne sont pas à l’abri des intrusions. Ils sont reconnus
par une composition alphanumérique et restent propres au système de la chambre
de compensation Euroclear.

Il s’agit de combinaisons uniques dédiées à chaque transaction. Les codes
dédiés aux imputations ivoiriens avec toutes ses ramifications se présentent
comme suit :

Compte clients dissimulés : DS_52478_PRO .Web Fontaine .53.425.308 € soit 35.047
Mds FCFA
Compte clients apparents : SP_ 8954_CL . SIMDCI. 52.053.353 € soit 34,147 Mds
de FCFA

Web fontaine structure intermédiaire non apparente dans le contrat parallèle
d’identification chargée d’encaisser et de verser les commissions et
rétro-commissions a
Privilégié la pratique de l’achat de titres, d’actions, d’or
et d’obligations qui ont la réputation d’être discrètes et
lucratives. Elle s’est vu attribuer pour le compte de son vrai
commanditaire un code qui renvoie à ce que les techniciens du clearing appellent
une contrepartie. C'est-à-dire à un autre client, qui est SIMDCI de Sidi
Mohammed Kagnassi qui en échange de ces titres à reverser les fonds qu’il
avait précédemment perçus de la présidence ivoirienne.

3°) Projet secret d’arrestation des leaders de la nouvelle coalition pour
le changement en gestation par la CCDO

Le commissaire principale de police Youssouf Kouyaté, coordinateur du Centre de
Coordination des Décisions Opérationnelles (CCDO) vient de remettre son rapport
circonstancié sur les activités de certains leaders de l’opposition qui
ont une forte valeur ajoutée et qui font à cet effet, l’objet d’une
haute surveillance policière. Ce rapport qui se veut plutôt alarmiste, fait état
d’un projet fort avancé de création d’une coalition de plusieurs
partis politiques de l’opposition ayant pour objectif de renverser par la
force le régime du président Ouattara.

Ce service qui est autre appendice du conseil nationale de sécurité rattaché au
cabinet présidentiel, fonde son rapport sur des comptes rendus de réunions tenus
par ces leaders politiques au domicile de Charles Konan Banny, courant mars et
avril 2015 qui ferraient état des objectifs cachés de Mamadou Koulibaly,
inspirateur d’une nouvelle coalition en gestation.

Les renseignements interceptés à partir d’écoutes et des notes
communiquées au service par nos honorables correspondants au sein des services
sécurité ivoirienne (CCDO et CNS, RG et DST, GDR et EMA) convergent en effet
dans le sens d’une volonté affichée du Président Ouattara de neutraliser
les instigateurs de cette opposition. Les conseillers en charge des questions
sécuritaires du premier cercle du président Ouattara et de la direction du RDR
adressent régulièrement des notes au Secrétaire général de la présidence et au
ministre d’état, ministre de l’intérieur pour les aiguillonner dans
le sens de l’arrestation des principaux leaders à la tête de cette
coalition qu’ils présentent comme dangereux, parce qu’ils
ambitionnent de revenir sur le véritable vainqueur des élections de 2012,
qu’ils attisent la haine entre ivoiriens et veulent semer le chaos dans le
pays à quelques mois du premier tour du scrutin présidentiel.

A travers leurs incessants appels à la population à prendre la rue de façon
durable pour réclamer
La libération de tous les prisonniers politiques
La mise en place des conditions pour des élections juste et équitables
La dissolution de la Commission électorale indépendante dont les acteurs actuels
sont discrédités.
La prise en charge de l’identification par l’Institut national des
statistiques (INS)
La reforme du code électoral
L’application stricte des dispositions constitutionnelles relatives à
l’élection présidentielle.
Ces leaders remettent en cause la légitimité du président de la république et
qu’ils devraient êtres au plus vite mis hors d’état de nuire. Nos
renseignements indiquent en outre que le président Ouattara sensibilisé sur le
sujet par ses plus proches collaborateurs en charge de la sécurité étudierait
sérieusement cette possibilité et pourrait avoir marqué son accord de principe
lors d’une réunion de cabinet restreint sur la sécurité le 15 mars 2015 au
palais présidentiel.

4°) Conclusions et Recommandations

De ce qui précède, le service par la présente note, observe que la Côte
d’Ivoire à quelques mois de la tenue des élections générales, se retrouve
de nouveau à un instant charnière qui mérite une attention prioritaire eu égard
à son rôle prépondérant dans la sous région et dans l’espace UEMOA où la
France capitalise des intérêts économiques, financiers, militaires et
diplomatiques et se doit de les préserver à travers son leadership.

On assiste en effet, à l’existence d’un vent de violences. La
tension entre le régime et les opposants monte chaque jour davantage et pourrait
atteindre dans les semaines qui précèderont le scrutin présidentiel son niveau
le plus préoccupant. La France à travers ses plus hautes autorités doit se
préparer à exercer de réelles pressions sur le régime ivoirien pour le dissuader
de mettre ses projets sécuritaires à exécution, tout en restant en retrait pour
l’instant.

Si la dégradation de la situation sociale et sécuritaire se maintenait en
l’état ou s’accélérait à la veille de cette élection à cause de la
volonté marquée du président Ouattara de constamment se servir de la répression
et d’arrestations tous azimuts comme moyen de légitimation absolue de sa
personne du point de vue du RHDP en lieu et place du dialogue politique et
citoyen qu’il devrait privilégier, le service recommanderait une
intervention directe du dispositif d’ingérence humanitaire auquel il peut
légitimement prétendre face à cette attitude d’intransigeance et de
défiance des autorités ivoiriennes./.

SOURCE: RG FRANCAIS

NOTE DE RENSEIGNEMENT
Observation (s) :
Activité prioritaire
Valeur : A1